Alors que La commission française des Finances du Sénat a entériné, ce mois, le texte du projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, dans le meme temps google s’apprete a sanctionner différents sites de jeu ayant des pratiques d’indexations abusives sur la toile…
En effet le senat Français a fait voter un texte qui est bien entendu encore sujet à modification, puisqu’un millier d’amendements environ ont été déposés par des sénateurs. Si certains ont déjà été intégrés, d’autres peuvent être encore déposés par les élus du Palais du Luxembourg. Globalement, l’équilibre du texte est préservé et les sénateurs se sont essentiellement focalisés sur la protection des joueurs vulnérables et la lutte contre les sites illégaux. La publication au Journal officiel des mises en demeure de l’ARJEL adressées à des sites posant problème ainsi que la saisie de cette autorité ont été supprimées.
Enfin, on peut encore relever que les sénateurs ont voulu augmenter les peines à l’encontre des opérateurs illégaux faisant de la publicité, où de ceux qui hébergent de la publicité pour ceux-ci, comme les sites ou blogs consacrés à l’affiliation. « Quiconque fait de la publicité, par quelque moyen que ce soit, en faveur d’un site de paris ou de jeux d’argent et de hasard non autorisé en vertu d’un droit exclusif ou de l’agrément prévu à l’article 16 est puni d’une amende de 100.000 euros », indique l’article 48. L’amende prévue était auparavant de 30.000 euros. « Le tribunal peut porter le montant de l’amende au quadruple du montant des dépenses publicitaires consacrées à l’activité illégale ». « Ces peines, ajoute le texte, sont également encourues par quiconque aura, par quelque moyen que ce soit, diffusé au public, aux fins de promouvoir des sites de jeux en ligne ne disposant pas de l’agrément prévu à l’article 16, les cotes et rapports proposés par ces sites non autorisés. »
Le moteur de recherche google indique qu’il va nettoyer ses résutats dans la nouvelle version de son Google Caffeine qui devrait sortir prochainement, plusieurs sites de jeux d’argent en effet organisent et achetent des liens auprés de miliers de sites afin d’augmenter une visibilité gratuite et d’optenir par la meme occasion une reconnaissance auprés des visiteurs qui n’est pas légitime…Pour certains sites d’affiliation casino ou de “Poker non autorisés” ou de Casino à l’étranger les choses vont changer de gros bouleversements sont a venir !!!
